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Responsabilité civile
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Avocat à Villefranche-sur-Saône intervenant dans les litiges en matière d’impayés

Les impayés de vos clients mettent en péril la pérennité de votre activité et vous êtes à la
recherche d’un moyen efficace de recouvrer les sommes qui vous sont dues.
Un contrat légalement formé doit être exécuté.
A défaut, le Cabinet MORTIMORE & DUZELET situé à Villefranche-sur-Saône vous
assiste pour faire respecter les engagements de votre cocontractant. Si celui-ci, aux termes
du contrat, doit vous régler une somme, le Cabinet MORTIMORE & DUZELET vous
accompagne pour faire valoir vos droits en privilégiant, dans un premier temps, un processus
amiable pour le recouvrement de vos impayés.
Simple, rapide et souvent efficace, la mise en demeure que le Cabinet MORTIMORE &
DUZELET vous propose de rédiger est un moyen amiable et peu onéreux qu’il convient de
ne pas négliger.
Malheureusement, une mise en demeure n’est parfois pas suffisante.
Dans ce cas, le Cabinet MORTIMORE & DUZELET vous représentera devant les Tribunaux
Judiciaires et les Tribunaux de Commerce de Villefranche-sur-Saône mais aussi devant la Cour d’Appel de LYON afin de solliciter la condamnation de votre débiteur à respecter ses obligations contractuelles
et solliciter l’indemnisation du préjudice subi à raison de cette inexécution contractuelle.
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